1. Identification du vendeur

Le site est édité et exploité par :

Diana de Mari
Entreprise individuelle
15 Route d'Alata Lot San Biaggio 20090 Ajaccio 
SIRET 524 621 299 00014
diana.de.mari@gmail.com
06 24 45 53 07
Ci-après désignée « l’Artiste » ou « le Vendeur ».

 

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande effectuée sur le site par un consommateur.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes d’œuvres originales et de tirages d’art proposés à la vente sur le site.

Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV. La validation de la commande implique leur acceptation pleine et entière.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
 

3. Les œuvres proposées à la vente

Le site propose notamment :

• des œuvres originales, réalisées par Diana de Mari ;

• des tirages d’art reproduisant certaines de ses œuvres.

Chaque fiche produit présente les informations essentielles relatives à l’œuvre, notamment, selon les cas :

• son titre ;

• son année de création ;

• sa collection ;

• sa technique ;

• son support ;

• son format ;

• son caractère original ou reproduit ;

• le nombre d’exemplaires disponibles lorsqu’il s’agit d’une édition limitée.
   

3.1 Œuvres originales

Une œuvre originale est une pièce unique réalisée par l’Artiste.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, une œuvre originale n’est disponible qu’en un seul exemplaire.

Une fois vendue, une œuvre originale peut être retirée du catalogue ou apparaître comme indisponible.
 

3.2 Tirages d’art

Les tirages d’art sont des reproductions d’œuvres réalisées selon les caractéristiques indiquées sur leur fiche produit.

Lorsque le tirage est proposé en édition limitée, le nombre total d’exemplaires de l’édition est indiqué sur la fiche produit.

Le cas échéant, chaque exemplaire peut être numéroté et/ou signé par l’Artiste selon les modalités précisées sur la fiche produit.

Le Client est invité à consulter attentivement la fiche de l’œuvre avant toute commande afin de connaître le format, le support, la technique d’impression et les caractéristiques de l’édition proposée.

4. Présentation des œuvres et couleurs

L’Artiste apporte le plus grand soin à la présentation des œuvres sur le site.

Les photographies et reproductions numériques présentées sur le site permettent au Client de visualiser l’œuvre avant son achat.

Toutefois, la perception des couleurs peut varier selon l’écran, les paramètres d’affichage et les conditions de visualisation utilisées par le Client.

De légères différences entre les couleurs visibles à l’écran et celles de l’œuvre reçue ne constituent donc pas, à elles seules, une non-conformité du produit.

Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles de l’œuvre indiquées sur sa fiche produit.

5. Disponibilité

Les œuvres originales sont disponibles dans la limite d’un exemplaire.

Les tirages sont disponibles dans la limite des exemplaires indiqués sur leur fiche produit lorsqu’ils sont proposés en édition limitée.

L’Artiste met à jour les disponibilités des œuvres dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’une œuvre après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors obtenir le remboursement intégral des sommes versées au titre du produit indisponible.

6. Prix

Les prix des œuvres sont indiqués en euros sur le site.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de celle-ci.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

7. Commande

Le Client sélectionne l’œuvre ou les œuvres qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

La commande est définitivement validée lorsque le Client :

1. a vérifié le contenu de sa commande ;

2. a accepté les présentes CGV ;

3. a confirmé son obligation de paiement ;

4. a procédé au paiement selon le moyen proposé sur le site.

La validation de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

L’Artiste recommande au Client de conserver ce courrier ainsi que les informations relatives à sa commande.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

L’Artiste ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.

9. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les destinations desservies ainsi que les frais de livraison applicables sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.

Le délai ou la date de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Lorsque aucune date ou aucun délai précis n’est indiqué, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de retard de livraison, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis au moment de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, le Client est invité à conserver tout élément permettant d’établir l’état du colis et à contacter l’Artiste dans les meilleurs délais.

10. Transfert des risques

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession du bien.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par l’Artiste, les risques liés au transport peuvent être transférés au Client conformément aux dispositions légales applicables.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une commande conclue à distance.

Le Client n’a pas à justifier sa décision et ne peut être soumis à aucune pénalité du fait de l’exercice de ce droit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer l’Artiste de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté.

La demande peut être adressée par courrier électronique à :

diana.de.mari@gmail.com

ou par courrier postal à :

15 Route d'Alata Lot San Biaggio 20090 Ajaccio
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.

Le simple renvoi du produit ou le refus de réception du colis ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

12. Retour des œuvres en cas de rétractation

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit à l’Artiste au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Compte tenu de la nature des œuvres vendues, le Client est invité à apporter un soin particulier à leur emballage et à leur protection lors du retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de l’Artiste ou disposition légale imposant une autre prise en charge.

Le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

13. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, l’Artiste rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard facturés lors de la commande.

Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n’a pas à être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’Artiste est informée de la décision du Client de se rétracter.

L’Artiste peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition du bien par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Ces modalités sont conformes aux règles applicables aux ventes à distance.

14. Garanties légales

Les œuvres vendues bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par le Code de la consommation.

Le Client consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Elle permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution de la vente ou une réduction du prix.

La garantie contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie légale, le Client peut contacter l’Artiste à l’adresse suivante :

diana.de.mari@gmail.com
Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

15. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre originale ou d’un tirage d’art ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre.

L’Artiste demeure titulaire de ses droits d’auteur dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’acquisition matérielle d’une œuvre originale ou d’un tirage permet au Client d’en disposer dans les limites attachées à son statut de propriétaire du support.

Elle ne confère toutefois aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de modification, de commercialisation ou d’exploitation de l’œuvre.

Toute reproduction ou exploitation de l’œuvre, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’Artiste, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Les textes, photographies, illustrations, dessins, graphismes, logos et autres éléments présents sur le site sont également protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

16. Responsabilité

L’Artiste s’engage à fournir au Client des œuvres correspondant aux caractéristiques essentielles présentées sur le site.

L’Artiste ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation de l’œuvre contraire à sa destination ou aux éventuelles recommandations d’entretien communiquées au Client.

L’Artiste ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’une opération de maintenance, d’une défaillance technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Cette limitation de responsabilité ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

17. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande sont utilisées notamment pour :

• traiter et suivre la commande ;

• assurer le paiement ;

• organiser la livraison ;

• communiquer avec le Client au sujet de sa commande ;

• répondre aux éventuelles demandes ou réclamations.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

18. Réclamation et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu l’Artiste afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée :

Par e-mail : diana.de.mari@gmail.com

Par courrier : 15 San Biaggio d'Alata 20000 Ajaccio

L’Artiste s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’Artiste et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’Artiste est rattachée.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client et l’Artiste s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation constitue une possibilité offerte au consommateur et ne prive pas celui-ci de son droit de saisir la juridiction compétente.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

21. Modification des CGV

L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.

La version en vigueur est accessible sur le site.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Diana de Mari
[ADRESSE POSTALE]
[E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné :
[Nom de l’œuvre]

Numéro de commande :
[Numéro]

Commandé le :
[Date]

Reçu le :
[Date]

Nom du consommateur :
[Nom et prénom]

Adresse du consommateur :
[Adresse complète]

Date :
[Date]

Signature du consommateur :
[Uniquement en cas de notification sur papier]

Fin des Conditions Générales de Vente